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Protection des renseignements personnels

1. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier.

2. La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements obtenus de ses membres.

3. La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys recueille des renseignements fournis par écrit par ses membres afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés :

 Compiler les statistiques sur les utilisateurs ;

  • Communiquer avec les membres et déterminer leurs besoins et attentes ;
  • Fournir à ses membres des services et des renseignements ;
  • Gérer les relations avec ses membres ;
  • Respecter les obligations légales ou réglementaires.

4. Tous les renseignements concernant les membres sont conservés sous le sceau de la confidentialité. Sauf exception, tel que mentionné au paragraphe 3, ces renseignements ne peuvent être divulgués à quiconque, à moins que le membre l’ait expressément ou implicitement autorisé.

 

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